DEMARCHES D'URBANISME

Pour tout renseignement, voir les formulaires CERFA et notices complémentaires, vous pouvez aller sur le site service-public.fr.

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site cadastre.gouv.fr.

Vous pouvez rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques sur la base Mérimée.

Les différentes déclarations sont expliquées en détail ici: Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr   et Travaux | Service-Public.fr

ENVOI DEMATERIALISE DES DOSSIERS D'URBANISME

Dans le cadre de l'application de la Loi Elan, à compter du 1er janvier 2022, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (DAU : permis de construire, permis de construire modificatif, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme,...) peuvent être envoyés par voie électronique à votre mairie.

Ce dispositif est appelé SVE, Saisine par Voie Électronique.

Grâce à la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, particuliers ou professionnels auront la possibilité de transmettre par internet, de manière dématérialisée, toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc…). 

Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Allez sur https://www.sausseron-impressionnistes.fr/index.php/instruction-du-droit-des-sols/ 

Vous y trouverez :

-          Un onglet « Monter un dossier avec le GNAU en 4 étapes »,

-          Un onglet « Lien GNAU »,

Lien pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau/

Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives à vos travaux. N’hésitez pas à prendre rdv au 01.34.08.95.04

Aide dans la constitution du dossier dématérialisé