Gestion des données personnelles

Engagement de la mairie de Butry-sur-Oise

La commune de Butry-sur-Oise accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des usagers de son site internet www.butrysuroise.fr. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et le respect des droits des personnes.

Responsable du traitement

Mairie de Butry-sur-Oise
Place de la Mairie – 95430 Butry-sur-Oise
Téléphone : 01 34 08 95 00
Email : mairie@villebutrysuroise.fr

Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

• Formulaires de contact ou de demande de documents
• Inscription à des événements ou activités organisés par la mairie
• Abonnement à une newsletter
• Candidature à une offre d’emploi ou de stage

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse postale et/ou électronique
• Numéro de téléphone
• Informations spécifiques liées à la demande (ex. : état civil, situation familiale, etc.)

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes et messages
• Gérer les inscriptions aux services municipaux
• Informer les usagers des actualités de la commune
• Traiter les candidatures aux emplois municipaux
• Assurer le suivi administratif ou technique de vos démarches

Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par la mairie s’appuient :

• Soit sur une obligation légale ou réglementaire
• Soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
• Soit sur votre consentement explicite, notamment pour les newsletters

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux délais prévus par la législation en vigueur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services municipaux habilités à en connaître. Elles peuvent éventuellement être communiquées à des prestataires techniques, dans le strict cadre des finalités définies et sous engagement de confidentialité.

Sécurité des données

La mairie de Butry-sur-Oise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’erreur ou d’évolution
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la commune :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Mairie de Butry-sur-Oise – Place de la Mairie – 95430 Butry-sur-Oise
Email : mairie@villebutrysuroise.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07