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L'accès au logement social

 

Le CCAS est, depuis 2021, guichet enregistreur pour les demandes de logements sociaux, à la suite d’une convention signée avec la Préfecture.

Pour une première demande de logement social, vous pouvez créer votre compte directement ici.

Constitution du dossier:

 

Nous vous invitons à vous munir de photocopies des documents suivants :

  • pièce d’identité en cours de validité pour chaque personne majeure

  • pour les personnes chargées de famille : copie du livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance

  • attestation de grossesse, s’il y a lieu

  • pour les enfants de plus de 16 ans : certificat de scolarité ou la carte d’étudiant

  • dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition

  • les 3 derniers bulletins de salaire et contrat de travail de chaque personne exerçant une activité professionnelle ou tout autre justificatif de ressources (France Travail, RSA, titre de pension de retraite, etc.)

  • dernière attestation de versement de la CAF

  • attestation récente de la Sécurité Sociale du demandeur et du codemandeur

  • si vous êtes locataire : les deux dernières quittances de loyer et le contrat de location ou, à défaut, une attestation de mise à jour dans le paiement des loyers

  • si vous êtes propriétaire : la taxe foncière ou autre justificatif de propriété

  • si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement sur l’honneur, les deux dernières quittances de loyer ou dernière taxe foncière de l’hébergeant ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant

  • si vous êtes divorcé ou séparé : la copie du jugement de divorce ou justificatif de pension alimentaire ou la copie de l’ordonnance de non-conciliation ou justificatif de séparation

 

Renouvellement 

A la date anniversaire de la demande initiale ou du dernier renouvellement, la Préfecture informe les demandeurs par courrier, mail ou sms de la nécessité de renouveler la demande.

Retrouvez ici le site dédié à la demande de renouvellement.

 

Actualisation

Pour actualiser son dossier, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition

  • 3 derniers bulletins de salaires de chaque personne exerçant une activité, ou autres justificatifs de ressources

  • 3 dernières quittances de loyer

  • tout autre justificatif attestant de la modification de sa situation

 

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01 34 08 95 00

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