Menu
Accueil > Mentions légales

Mentions légales 

Nom de la structure : Mairie de Butry Sur Oise
Type d'entreprise : Commune et commune nouvelle / Collectivité territoriale
Adresse de la structure : place Pierre Blanchard, 95430 place Pierre Blanchard
Téléphone : 01 34 08 95 00
Mail : mairie@villebutrysuroise.fr
SIRET : 21950120200010
N° de TVA Intracommunautaire :  FR09219501202
Code APE : 8411Z

Responsable de publication

Nom : NOËL
Prénom : Claude 

Délégué à la protection des données

Contact DPO : mairie@villebutrysuroise.fr

Hébergement du site

Agoraline

Type d'entreprise : SARL
Adresse : 42 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye
Telephone : 01 85 15 18 45
Siret : 50751143400031

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Crédits photos 

Photo de Eric Rothermel sur Unsplash

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l'adresse email mairie@villebutrysuroise.fr
  • par voie postale 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE
  • depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.butrysuroise.fr/ accessible à la rubrique "Cookies"

Mentions légales relatives aux images utilisées sur ce site

Propriété des images et droits d'auteur

Toutes les images présentes sur ce site, sauf indication contraire, ont été acquises légalement pour Butry sur Oise auprès de banques d'images ou de sources autorisées. Chaque image est protégée par des droits d'auteur, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Usage limité

Les images présentes sur ce site sont destinées à un usage exclusivement web et dans le cadre du site internet de Butry sur Oise. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces images sur d'autres supports sans autorisation préalable est interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur.

Responsabilité de l'éditeur

Butry sur Oise décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d'auteur par des tiers. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les droits d'auteur attachés aux images et ne sont pas autorisés à les télécharger ou à les réutiliser en dehors des limites définies par la banque d'images et le présent site.

Droits et conformité

Butry sur Oise prend soin d'assurer la conformité des images utilisées avec les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des banques d'images. En cas de manquement, veuillez contacter mairie@villebutrysuroise.fr afin que nous puissions rectifier la situation.

Avertissement

En vertu des contrôles réguliers menés par des organismes tels que l'AFP et d'autres entités de protection des droits d'auteur, nous rappelons à nos utilisateurs et clients que toute utilisation d'images trouvées sur internet sans autorisation explicite expose à des poursuites pour violation des droits d'auteur. Pour éviter tout litige, il est impératif d'utiliser uniquement des images dont vous possédez les droits.

Clause de responsabilité du contenu utilisateur

Le contenu que vous publiez sur le site internet relève de votre responsabilité. Si vous êtes un utilisateur ayant la possibilité de gérer du contenu (images, vidéos, textes) sur ce site, nous vous rappelons qu'il est de votre devoir d'utiliser des ressources libres de droits ou dont vous détenez les droits d'utilisation. Tout manquement pourrait entraîner des actions légales et la suppression du contenu en question.

Collectivité territoriale

Partager cette page :
Ville de Butry-sur-Oise Place Pierre Blanchard,
95430 Butry-sur-Oise
01 34 08 95 00

Lundi au samedi
de 9h à 12h


Lundi, mardi, jeudi et vendredi
13h30 à 17h30

Nous envoyer un mail
Suivez-nous sur les réseaux
Recevoir des infos
Le champ est vide Merci de saisir une adresse valide